Calcul du quotient familial

Du 29 octobre au 21 décembre 2012 a lieu la campagne du calcul de quotient familial pour 2013. 

Nous rappelons, ci-après, le message de la Mairie.

Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l’enfant.

ATTENTION : sans calcul de votre quotient familial, avant le 21 décembre 2012, les activités municipales seront facturées au tarif maximum. En cas d’empêchement majeur, des justificatifs vous seront demandés et aucune rétroactivité sur les tarifs ne pourra être appliquée

> Le quotient familial, à quoi ca sert ? 

Le quotient familial permet de déterminer les tarifs correspondants aux activités suivantes : 

–  restaurant scolaire,
– accueil du matin et du soir et les mercredis, (de façon régulière ou ponctuelle),
– étude surveillée,
– séjours en classe de découverte ou séjours-vacances,
– ateliers publics de l’école d’Arts,
– conservatoire,
– séjours en classe découverte, mini-séjours ou séjours vacances.


>  Où faire calculer le quotient familial ? 

•                 dans le hall de l’hôtel de ville

•                dans les mairies de village

•                Centre Communal d’Action Sociale :
• si vous bénéficiez de minimas sociaux ou si vous étiez en tranche 1, 2 ou 3 en 2012
• ou si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles.

> Pièces à fournir (Originaux de tous les documents)

• Pièce avec photo justifiant de votre identité
• le livret de famille en cas de changements familiaux
• justificatif récent de domicile à l’adresse actuelle 
- pour les  locataires et les propriétaires : dernière facture E.D.F. ou téléphone - pour les hébergés : certificat d’hébergement et dernière facture E.D.F. ou de téléphone de l’hébergeant et justificatif au nom propre de l’hébergé chez l’hébergeant
• avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011
• prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (chômage, jugement concernant l’autorité parentale, retraite, ...)

> Où s'adresser pour tout renseignement ? 

Centre communal d'action sociale (CCAS)
2 place Jean Jaurès
Tél. 01 47 32 67 67
action-sociale@mairie-rueilmalmaison.fr